Le fournisseur peut accepter le Bon de commande en transmettant une confirmation via le système ou par écrit. Sauf disposition particulière acceptée par l’Acheteur, cette confirmation doit être transmise dans les trois jours ouvrables suivant l’émission du Bon de commande.
À moins que l’Acheteur n’en convienne autrement par écrit dans le Bon de commande, le Bon de commande et la fourniture des biens ou services à fournir en vertu de celui-ci sont soumis aux Conditions générales applicables aux biens et services auxiliaires de Technip Energies, qui sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous. L’acceptation du Bon de commande par le Fournisseur a valeur d’acceptation des Conditions générales de Technip Energies.
Aucune modification du Bon de commande ou du contrat, ni aucun avenant au Bon de commande ou au contrat ne saurait lier l’Acheteur, à moins que cette modification ou cet avenant n’ai fait l’objet d’un accord écrit qualifié expressément de modification ou d’avenant et signé par les représentants dûment autorisés de l’Acheteur et du Fournisseur.
Les conditions générales du Bon de commande sont les seules conditions et modalités applicables à celui-ci. Par la présente, l’Acheteur exclut et, de par l’acceptation du Bon de commande, le Fournisseur retire toute condition qui serait soumise par le Fournisseur dans une proposition, un accusé de réception ou autre qui ne serait pas accepté et intégré par le biais d’une modification ou d’un avenant, comme cela est stipulé au paragraphe précédent.
Annonces publiques
Toute mention publique de Technip Energies et/ou du Bon de commande (que ce soit dans un communiqué de presse ou une interview, ou dans le cadre d’une quelconque déclaration publique) nécessite l’autorisation écrite préalable de l’une des Ressources Médias du service Communications d’entreprise répertoriées sur le site Internet de Technip Energies. Les Fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom, les logos, les marques commerciales, l’habillage commercial ou tout autre signe distinctif, ni l’image de Technip Energies dans une présentation ou un support commercial, marketing, promotionnel, publicitaire, ni dans le cadre d’une activité publicitaire ou d’une communication externe sans l'autorisation écrite préalable de Technip Energies.
Les demandes d’autorisation doivent être formulées par écrit en anglais et transmises au service Communication d’entreprise de Technip Energies au moins une (1) semaine avant la diffusion, aux fins d’un examen et d’une autorisation. Le contenu dont la demande n’a pas été non acceptée ne doit pas être diffusé. Les communiqués de presse ne doivent pas contenir de montant contractuel ni impliquer le cautionnement du Fournisseur par Technip Energies.
Documents exigés
Sauf disposition particulière convenue par écrit, le Fournisseur doit fournir les documents exigés à la date d’acceptation du Bon de commande.
Conditions générales d’achat
Conditions générales applicables aux biens et services auxiliaires (pour Loading Systems)
Manuel du fournisseur
Document utilisé lors du processus de qualification lors de l'intégration des fournisseurs (pour Loading Systems)
Spécifications de travail pour les fournisseurs (Pour Loading Systems)
- IDENTIFICATION, CONSERVATION ET EMBALLAGE DES PIECES
- UTILISATION DES DONNÉES TECHNIQUES
- EXIGENCES RELATIVES AUX PIECES SOUDEES (Disponible bientôt)
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Documents et trames